Quels droits pour les sans-droit ? Les dehors de la citoyenneté
Projet d'action de recherche en réseau, 2005-2006

Travail en cours. Ne pas citer sans la permission explicite de l'auteur.

Psychiatrie et système juridique en Roumanie

 

Adrian Tiganus

 

 

Le statut des personnes affectées par des maladies psychiques a subi au cours du dernier siècle, des modifications dont la portée et la signification restent encore à être délimitées et précisées. En ce qui concerne leur intégration sociale (ou du moins à l' égard de ce qu'on pourrait appeler des tentatives de leur « adjoindre » des compétences et des bénéfices sociales dont le coût général reste exorbitant pour eux), des innovations intéressantes sont mises en place et cela provoque sinon un changement de statut et de perspective juridique, du moins elles tentent de transformer certains postulats implicites de la doctrine juridique dans les faits qui se réfèrent aux sujets spéciaux de droit, c'est à dire ces personnes atteintes par des maladies psychiques ou handicapées. Toujours, la vérité est que sur le plan des sciences socio humaines, du moins depuis le débat provoqué par le courant antipsychiatrique, les données essentielles du domaine sont encore sujet de controverse, réalité qui influence, dans un degré qui reste à être mesuré, la compréhension juridique du problème. Bref, on analyse le rapport entre les changements sur le plan social et culturel et la doctrine juridique quant à ce sujet et ce rapport peut se révéler productif du point de vue philosophique.

Si c'est vrai que certains droits sont censés à garantir le statut de sujet de droit de tout citoyen, donc aussi du malade, tandis que d'autres- notamment ceux civiles, de participation politique et ceux qui suivent le principe de l'irresponsabilité pénale des malades psychiques- leurs sont refusés, il reste à débattre ces démarcations et ces dispositifs institutionnels et normatifs qui peuvent être décelés concernant ce sujet en Roumanie par rapport à l'UE.

Le dernier rapport de la Commission Européenne (2004), relève le fait que la situation des malades dans les hôpitaux et cliniques psychiatriques doit être améliorée de manière significative afin de faire respecter les engagements pris par la Roumanie dans le cadre des négociations d'adhésion, i.e. les directives et réglementations de l' UE et les Conventions européennes. Tout cela, corroboré avec certaines allégations concernant la situation difficilement gérable dans ce domaine (du point de vue juridique, éthique et pragmatique), nous invitent á faire l'état de la question en Roumanie.

L'objectif est de pouvoir décrire de manière systématique la situation pour que des propositions, des initiatives et des améliorations puissent être engagées.

Les moyens à utiliser sont les bases de données, les normes pertinentes (du Code Pénal jusqu'au règlements intérieurs de certains établissements psychiatriques), les projets de loi sur la santé mentale et les amendements proposés par des multiples acteurs étatiques et ceux appartenant à la société civile, les organisations professionnelles des médecins etc.

La méthode est celle d'une critique reconstructive, autrement dit, celle de l'analyse des compréhensions formelles et informelles qui sont en place à l'égard de ce sujet, analyse qui doit vérifier la cohérence et le bien fondé des concepts essentiels, mais aussi leur rapport à la mise en œuvre factuelle.

 

Projet DSD | Présentation du projet | Travaux en cours | Nouveautés DSD |

Copyright © ARCHES/DSD 2006