Quels droits pour les sans-droit ? Les dehors de la citoyenneté
Projet d'action de recherche en réseau, 2005-2006

Journée d´études

Quels droits pour les sans-droit ? Inégalité, Justice, Citoyenneté

 

Centre Franco-Argentin de Hautes Etudes de l'Université de Buenos Aires

29 mai 2006

 

Titre de l'exposé

ETRANGERS EN ARGENTINE : QUEL DROIT AUX DROITS ?

 

 

María Inés Pacecca

Diplômée en Sciences Anthropologiques

Proyecto UBACYT S102: Nacionalidades, estatalidad y ciudadanía

mpacecca@gmail.com

 

Résumé

 

Ce travail entend d'explorer les principales tensions générées par la réglementation migratoire argentine, elle-même s'agissant des conditions d'accès aux droits par les étrangers résidents sur le territoire national. Dans un premier temps, j'indiquerai brièvement les caractéristiques significatives de la politique migratoire argentine à l'égard des ensembles de droits configurés pour les immigrés. Dans un deuxième temps, je résumerai deux aspects soulignés par Stephen Castles (2003) comme points aveugles des politiques migratoires en termes plus généraux. Finalement, ces tensions seront analysées à partir de la perspective du droit cosmopolite proposée par Kant, et de la loi internationale relative aux droits de l'homme : depuis la seconde moitié du XXème siècle, celle-ci s'est en effet progressivement érigée en paradigme, aussi bien pour penser la viabilité des flux migratoires que pour garantir le bien-être des groupes humains qui coexistent dans (et partagent) les territoires nationaux.

Réglementation migratoire et classification des étrangers

La pierre angulaire de la politique migratoire argentine est - cela ne fait aucun doute - la loi Avellaneda (loi N° 817) de 1876. Cette loi entérine et améliore des décisions antérieures, et offre une vision des migrations en accord avec les postulats des articles 20 et 25 de la Constitution de 1853 : encourager l'immigration européenne et établir pour les étrangers les mêmes droits civils que pour les nationaux. Cette perspective se fonde alors sur la politique des portes ouvertes soutenue par le Préambule à la Constitution de 1853 et les hypothèses relatives à l'axe population-développement, telles qu'elles s'expriment au XIXème siècle, notamment dans la maxime « gouverner, c'est peupler » d'Alberdi et dans la conviction que plus la population - certes, européenne - sera nombreuse, plus le développement sera important.

Toute politique migratoire - comme toute politique sociale - engage en amont une volonté de contrôle et de planification amenée à guider le cours d'une société, à orienter ses changements dans certaines directions, alors même que d'autres sont oblitérées. C'est ainsi que la loi Avellaneda se propose d'attirer et de retenir des immigrés européens dans le but de promouvoir la colonisation et de générer une masse de petits propriétaires ruraux indépendants (selon le modèle des Etats-Unis), susceptibles non seulement de développer le volume de la production agricole mais aussi de contribuer à la stabilisation politique de la « campagne ». Cet aspect nous renvoie au lien étroit et indissoluble entre race et culture, prépondérant dans la pensée sociale et politique du XIXème siècle. C'était un truisme : les effets bénéfiques de l'immigration comme processus découleraient directement des caractéristiques des sujets composant les flux. D'où la préférence pour des immigrés européens (français, anglais, suisses, allemands) car ceux-là apporteraient avec eux - pour la disséminer - la vertu civilisatrice qui leur était propre.

 

Sous les auspices de cette loi - et forts de ces croyances - plus de deux millions d'étrangers sont entrés dans le pays entre 1890 et 1910. Au demeurant, dès le début du XXème siècle, la relation entre population et développement - jusque là non discutée - fait l'objet de premiers questionnements. Ceux-ci prennent corps dans l'accroissement des mouvements anarchistes, la syndicalisation des travailleurs et l'éclatement du conflit de classes. En même temps que ses bagages, l'étranger semble apporter d'autres choses... Ces peurs donnent lieu à la loi de résidence (loi 4144 de 1902) et à la loi de défense sociale (loi 7902 de 1910) ouvrant le long chemin des juridictions différentielles pour nationaux et étrangers. Ce processus est également marqué par le glissement du regard de l'Etat dans le domaine de la fiscalité : si la loi Avellaneda obligeait à contrôler fortement les transporteurs et les employeurs, les décrets, règlements et résolutions ultérieurs vont centrer progressivement le regard et le contrôle sur l'étranger à proprement parler. Les crises d'emploi (locales) et économiques (internationales) renforcent ce processus, par la suite complété par la surveillance raciale, pour empêcher l'entrée de réfugiés qui abandonnent l'Europe au début de la Seconde Guerre Mondiale.

 

Néanmoins, si l'entrée d'immigrés européens est au cœur - presque de manière exclusive - des débats et de la réglementation migratoire jusqu'à peu près de la moitié du XXème siècle, l'Argentine reçoit également, et ce depuis la période coloniale, des flux de migrants en provenance des pays limitrophes. Les migrants limitrophes se distinguent de ceux d'outre-mer1 non seulement par les modalités de leur entrée et de leur permanence sur le territoire argentin ; il s'agit, de plus, de deux populations à la visibilité contrastée : l'immigration limitrophe ne commence à acquérir une présence dans l'agenda publique que vers 1950, lorsque devient évidente l'impossibilité de rééditer les grands flux migratoires d'outre-mer - même dans le contexte d'une Europe dévastée par la Seconde Guerre.

 

Bien que les migrants limitrophes soient clairement les principaux entrants à partir de 1950, quasiment aucune réglementation ne les a incorporés selon l'axe population-développement2. Dans le meilleur des cas, la réglementation destinée aux résidents en provenance des pays limitrophes s'est bornée à réguler leur insertion - toujours en termes temporaires - dans des secteurs spécifiques du marché du travail. Dans le pire des cas, leur lot fut celui du cliché de l'invasion et des problèmes de sécurité - aussi bien géopolitique que morale. Quoiqu'il en soit, les flux furent lents mais continus, représentant toujours environ 2,5% du total de la population résidente en Argentine.

 

Du point de vue des réglementations, ces migrants ont été les destinataires privilégiés - et dans la plupart des cas, exclusifs - des amnisties migratoires. A l'exception de l'amnistie de 1949, destinée à tous les étrangers, les autres (celles de 1958, 1964, 1947, 1984, 1992, ainsi que deux décrets de 2004) visaient fondamentalement les étrangers provenant de pays limitrophes. Historiquement, les amnisties ont précédé des changements dans les règlements migratoires : en diminuant les exigences des documents à fournir, elles ont massivement régularisé la permanence de résidents étrangers ; ceux-ci se sont vus accorder la résidence permanente et la carte d'identité argentine (DNI), preuve irréfutable de l'inclusion et de l'accès aux droits. L'amnistie de 1958 autorisa la résidence de 31.500 étrangers ; celle de 1964, de 216.700 étrangers ; celle de 1974, de 147.400 ; celle 1984, de 156.800 ; et celle de 1992, de 214.000. Ces chiffres, vraiment considérables, montrent avec éloquence la capacité des divers règlements migratoires à générer des résidents en situation irrégulière.

 

Plus succinctement, quand on analyse la fragmentaire réglementation ayant suivi la loi Avellaneda, destinée à l'actualiser ou à la compléter - y compris la loi migratoire 22.439, plus connue sous le nom de « loi Videla » -, il est possible d'identifier trois aspects principaux (Pacecca 2000), et ceux-ci coexistent de manière conflictuelle avec les énoncés des « portes ouvertes » et de l'égalité des droits :

  • En premier lieu, dès 1920/1930, la réglementation migratoire ne relève plus de la procédure législative régulière et s'érige progressivement en corpus asystématique et fragmentaire dominé par des décrets du Pouvoir Exécutif. Et ce aussi bien dans le cadre de dictatures que dans le cadre de gouvernements constitutionnels où les parlements fonctionnent normalement. Une donnée particulièrement éclairante à cet égard est que la dernière loi adoptée - avant la loi 25.871 de 2004 - en matière d'entrée et de permanence d'étrangers est la Loi de Défense Sociale de 1910.
  • En deuxième lieu, cette primauté des décrets sur les lois n'est pas seulement parallèle à une politique migratoire de plus en plus restrictive3 - même si elle coexiste occasionnellement avec des amnisties : les décrets en question délèguent par ailleurs à chaque fois plus de pouvoir de police aux instances administratives. Cette délégation de pouvoir est autorisée par les pouvoirs spéciaux que la Loi de Résidence déléguée au Pouvoir Exécutif.
  • Le troisième aspect est la remarquable carence d'une législation compréhensive capable de prendre en compte les caractéristiques de l'immigration limitrophe. Alors que la loi Avellaneda avait « imaginé » un prototype d'immigré et s'était proposée de l'attirer et de le retenir, la réglementation tournée vers les migrants limitrophes s'est construite au coup par coup, à partir de décrets successifs légiférant pour la conjoncture. S'il est vrai que dans une bonne partie de cette réglementation, les migrants limitrophes sont rarement explicitement mentionnés, beaucoup des changements introduits concernent la voie d'entrée terrestre, plus difficile à contrôler que l'entrée par voie maritime. En conséquence, un des principaux effets est que le contrôle tend à se focaliser sur la permanence ainsi que sur les restrictions des conditions de résidence et de travail légal.

 

Du point de vue de la permanence des étrangers en territoire argentin, ce corpus de normes fragmenté a eu comme constante - parmi d'autres - la fragmentation systématique des catégories d'admission et de résidence. L'article 13 de la Loi Avellaneda établit que les étrangers pourront entrer dans le pays dans deux catégories principales : en adoptant le « titre d'immigrés » (à condition qu'ils voyagent en deuxième ou troisième classe) ou comme simples « voyageurs », états qu'ils devront déclarer auprès du capitaine du navire au moment d'embarquement. Ces deux catégories sont par la suite élargies, en tenant compte des caractéristiques des entrées par voie terrestre.

 

Sans entrer dans des détails embarrassants, les principales catégories définies par la réglementation sont celles de résident permanent et de résident temporaire (qui selon les règlements, peut inclure les immigrés transitoires comme une sous-catégorie, ou spécifiquement comme une troisième catégorie). La première comprend ceux qui ont le droit de résider sur le territoire argentin sans restrictions temporelles, et jouissent des mêmes droits civils que les nationaux ; ils sont aussi ceux qui peuvent solliciter la naturalisation (citoyenneté) et accéder aux droits politiques. La catégorie de résidents temporaires comprend ceux qui ont des autorisations de résidence pour des périodes déterminées, pouvant aller de 72 heures dans les cas de transit de voisinage frontalier (TVF) - et dans un rayon délimité à partir de la frontière - jusqu'à deux ou trois ans renouvelables. Les sous-catégories de résidents temporaires (avec diverses échéances et droit ou non à travailler) comprennent - en plus de la TVF citée plus haut - des touristes, des travailleurs temporaires, des travailleurs saisonniers (engagés selon des procédures particulières), des réfugiés, des étudiants, des universitaires, des migrants pourvus d'un capital propre, des religieux, des voyageurs en transit, des membres d'un équipage international, des sportifs, des artistes, du personnel spécialisé, des patients sous traitement médical... Par ailleurs, il existe une autre figure, celle de la résidence précaire, qui n'est pas une catégorie d'entrée mais de permanence, attribuée par l'autorité d'exécution (la Dirección Nacional de Migraciones) pendant que décision est prise d'accorder ou non l'une des autres catégories de résidence.

 

Sous les diverses lois et leurs respectifs (et successifs) règlements, ces catégories se sont progressivement fragmentées, tout comme les droits qu'elles confèrent. Les diverses catégories de résidence englobent des droits de résidence eux-mêmes divers et tout particulièrement dans le domaine des habilitations à travailler. Ces catégories renvoient ainsi à des degrés divers et différentiés de légitimité de la résidence des étrangers sur le territoire argentin.

 

Dès lors, si l'on aborde le corpus qui régule l'entrée et la permanence des étrangers comme un système classificatoire - en tenant compte du fait que l'un des effets des systèmes classificatoires est d'imposer une vision des divisions, plutôt que de recueillir des divisions « naturelles » gisant sur le territoire - la réglementation se présente comme productrice de taxons classificateurs différentiels eu égard à la population des deux groupes. En effet, ces taxons sont différentiels du point de vue des étrangers vis-à-vis des nationaux mais ils sont également différentiels en ce qu'ils constituent diverses « classes » d'étrangers. Ainsi, on peut postuler comme hypothèse que la réglementation migratoire est - en tant que système - co-constitutive de (et non simplement ultérieure à) la valorisation différentielle faite par une bonne partie de l'Etat et la société civile : le migrant européen comme paradigme du « bon immigré » (blanc, civilisé et civilisateur, travailleur et muni de ses papiers) et l'immigré limitrophe comme paradigme du « mauvais immigré » (aborigène, sauvage et résistant à la culture, indolent et sans papiers) (Pacecca, 2002).

 

Les politiques migratoires et la régulation des populations

 

Castles (2003) indique deux croyances généralisées ayant une forte influence dans la formulation de politiques migratoires. D'un côté, la croyance dans la suprématie d'une logique néoclassique en vertu de laquelle les potentiels migrants évaluent coûts et avantages de l'immigration ; et d'un autre côté, la croyance bureaucratique selon laquelle les régulations qui classifient/catégorisent les étrangers, en leur donnant des statuts différentiels de résidence, auraient la capacité d'influer sur le comportement des personnes. Le corollaire de l'une et de l'autre est une troisième croyance, à savoir : que l'entrée d'étrangers peut être « allumée » et « éteinte » par des régulations législatives spécifiques. Cependant, ces croyances, aux connotations mécaniques, perdent de vue deux aspects étroitement liés qui ont historiquement compromis l'efficacité des objectifs manifestes des politiques migratoires au niveau mondial.

 

Le premier aspect est lié à la temporalité des processus migratoires, et le second à la capacité d'organisation des migrants eux-mêmes. Concernant la temporalité des processus migratoires en soi, et le dessein, la gestion et l'évaluation des politiques destinées à les réguler, le premier point qui mérite d'être signalé est le décalage entre les deux questions. Les processus migratoires sont régis par le long terme, et par l'ajustement et la modification des objectifs initiaux, alors que bien souvent les politiques sont guidées par la conjoncture politique - et plus souvent encore par la conjoncture strictement électorale.

 

Depuis la deuxième moitié du XXème siècle, la plupart des migrants abandonnent leur lieu d'origine avec l'objectif d'y retourner une fois que certains buts auront été accomplis là où ils se rendent. Ces buts - généralement exprimés en termes d'accumulation de capital - sont souvent irréels ou demandent, pour être satisfaits, plus de temps que prévu initialement. Devant ce fait, la tendance générale est celle de la réunification familiale (partielle ou totale), ou la gestation d'une famille de procréation sur place. En vertu de quoi, un processus initialement défini comme temporaire devient petit à petit permanent, avec des allers-retours entre les deux lieux. Dans ce processus, l'« obstacle des documents » est simplement un obstacle supplémentaire, qui, comme tous les autres (logement, travail, éducation, santé, etc.) sera contourné dans la mesure du possible.

 

En même temps, les réseaux et les contacts forgés ou consolidés donnent à l'immigration une dynamique propre. Celle-ci échappe à la logique des planificateurs. Ainsi, l'organisation des migrants, leur capacité de constituer des associations, des fédérations ou d'autres groupes, leurs meilleurs contacts avec la société et l'administration locale, leur mise en relation avec divers organismes et leur plus grande connaissance de la conjoncture politique leur permet, lentement, de s'ériger en groupes de pression et d'incidence au sein d'un schéma migratoire qui, avec des difficultés, commence à les voir comme sujets et non seulement comme facteur de production amené à se plier à l'une ou l'autre des catégories : résident permanent (et, en tant que tel, destinataire de politiques dites d'« assimilation » ou d'« intégration ») ou résident temporaire, et donc « main d'œuvre » ajustable et maniable via des régulations susceptibles de les maintenir dans une marge préétablie.

 

Ainsi, quand on regarde rétrospectivement les processus migratoires, et que l'on compare leurs effets avec les effets explicitement proposés par la réglementation destinée à réguler l'entrée et la permanence, les divergences à long terme sautent inévitablement aux yeux4. En Argentine, le cas le plus flagrant est l'échec de la politique de colonisation rurale, explicite dans la loi Avellaneda. Et le second cas est le fait de compter avec des collectivités de résidents limitrophes vigoureuses, dynamiques, combatives et fortement enracinées alors même que leurs membres n'ont qu'exceptionnellement été habilités (via des amnisties) en qualité de résidents légitimes sur le territoire national.

 

Du point de vue des droits, cette politique de légitimation au moyen d'amnisties (ce que l'administration publique appelle traitements d'exception) démontre que la légitimation est une décision post-facto et non une composante nodale de la politique migratoire contemporaine. Ceci invite à penser que la politique est finalement la non légitimation de la permanence et, de ce fait même, le non octroi des droits à ceux qui résident légitimement sur le territoire. Les chiffres des amnistiés illustrent la capacité des politiques (et de leurs agendas cachées) à générer des masses de population aux droits différentiels. Les amnisties démontrent aussi que c'est le souverain qui détient et exerce le droit d'octroyer des droits.

 

Etrangers et droits

 

Dans le Projet de paix perpétuel, Kant (La paz perpetua 2003, original 1884) propose trois niveaux différents de relations de droit:

  • Droit d'un Etat, régule les relations de droit entre les personnes au sein d'un Etat ;
  • Droit des Nations, régule les relations de droit entre les Etats ;
  • Droit Cosmopolite, régule les relations de droit entre des personnes et des Etats étrangers.

 

Le droit cosmopolite comprend le droit à l'hospitalité, qui régule les relations entre membres et étrangers :

« L'hospitalité ne doit pas être comprise comme une vertu de la sociabilité, comme la bonté et la générosité que l'on peut manifester à l'égard d'étrangers qui arrivent (...) ; l'hospitalité est un droit de tous les êtres humains (...) et il régule les interactions entre individus appartenant à des réalités, à des entités civiles différentes, mais qui se rencontrent, les uns les autres, aux marges de communautés circonscrites. L'hospitalité comme droit se situe aux limites de la chose politique, ce droit délimite l'espace civique en régulant les relations entres membres et étrangers. De là que le droit à l'hospitalité occupe l'espace entre les droits de l'homme et les droits civils, entre le droit d'humanité en notre personne et les droits qui sont les nôtres pour autant que nous sommes membres de républiques spécifiques » (Benhabib 2005:30).

 

Kant distingue entre le droit à l'hospitalité et le traitement de l'hôte. Le droit à l'hospitalité est le droit de visite (Besuchsrecht), celui « que possède chaque homme de se présenter dans une société » sans être traité comme ennemi. Il se distingue du droit de l'hôte (Gastrecht) en ce que ce dernier implique une « convention spéciale bénéfique qui donne à l'étranger la considération et le traitement d'un ami convié » (Benhabib, 2003: 31). Le passage d'une sorte de droit à l'autre est du ressort du souverain : seule sa volonté peut octroyer le traitement en qualité d'hôte. C'est-à-dire que, dans le cadre de l'hospitalité, l'étranger peut solliciter le traitement d'hôte, mais rien n'oblige le souverain à l'accorder. Comme le signale Benhabib, s'il est vrai que l'obligation d'hospitalité est une obligation morale et ne devrait pas être niée quand ce déni implique la destruction de celui qui le sollicite (comme dans le cas des demandes d'asile) il s'agit de toutes manières d'une obligation qui ne peut pas être imposée. Pour cela « le droit à l'hospitalité exprime tous les dilemmes d'un ordre républicain cosmopolite en étroite synthèse, à savoir : comment créer des obligations presque légalement valables à travers des engagements volontaires et en absence d'un pouvoir souverain irrésistible pourvu d'un droit ultime d'imposition » (Benhabib 2005: 32).

 

Voilà l'espace dans lequel se meut la loi internationale des droits de l'homme. Les droits de l'homme, définis et contenus dans les instruments internationaux, assurent une norme minimale de respect et de protection en donnant aux individus des outils juridiques pour se protéger des abus des Etats. Ils impliquent des accords supranationaux qui limitent la souveraineté et la non-ingérence de la communauté internationale dans les Etats nationaux. L'adhésion à la loi internationale des droits de l'homme génère des devoirs et rend les droits juridiquement exigibles. La norme minimale des droits de l'homme (c'est-à-dire ces droits que l'on ne peut déroger en aucune façon) inclut : le droit à la vie et à l'intégrité, au nom et à la nationalité, à la liberté et à la sécurité personnelle, à ne pas subir des tortures, à la protection devant la loi et de la loi, à un travail librement consenti, réalisé dans des conditions dignes et sûres, et les droits politiques.

 

Dans la mesure où les droits deviennent effectifs dans le cadre des Etats-Nation, ce sont les Etats qui doivent garantir et protéger les droits de l'homme au sein de leurs territoires. Dans ce sens, la législation migratoire opère, dans les faits, comme la valvule qui obstrue ou permet aux étrangers d'accéder aux droits dans le territoire national. Bien que la norme minimale des droits de l'homme ait des aspirations à l'universalité, dans les faits les droits en question ne sont accessibles que de manière différentiée selon qu'il s'agit de membres (pleins droits politiques, dont bien la nationalité), d'hôtes (droit au travail), ou de visiteurs (droit à la vie, à la liberté, à l'intégrité, à ne pas subir des tortures).

 

Dans cette perspective, la réglementation migratoire argentine reconnaît le droit à l'hospitalité, mais rend difficile le passage de visiteur à hôte. Elle reconnaît au visiteur un ensemble de droits, mais laisse clairement apparaître que le droit à l'hospitalité ne donne pas droit à un traitement égalitaire. Le traitement égalitaire est le droit des membres (qu'ils soient hôtes ou membres à part entière), bénéficiaires des droits d'un Etat.

 

En dépit des changements positifs que la nouvelle loi migratoire (loi 25.871 de 2004) a introduits, cette distinction se maintient. Bien que l'objectif manifeste de la loi en vigueur soit « d'honorer les engagements internationaux de la République en matière de droits de l'homme, d'intégration et de mobilité des migrants »5, ce louable objectif est restreint en « encourageant l'intégration dans le société argentine des personnes admises comme résidentes permanentes ». Pour ceux qui ne sont que des résidents légaux (mais non nécessairement permanents) reste la promotion de leur « insertion et de leur intégration professionnelle » (art. 3). De même, « l'Etat assurera les conditions qui garantissent une effective égalité de traitement afin que les étrangers puissent jouir de leurs droits et s'acquitter de leurs obligations, à condition de remplir les conditions établies pour leur entrée et permanence, selon les lois en vigueur » (art. 5). Fort heureusement, et à la différence de dispositions antérieures, la loi précise que l'accès à la santé, à l'éducation (à tous les niveaux), et à l'assistance sociale n'est pas conditionné par la régularité de la situation migratoire. Ne sont pas compris le droit au travail, à l'emploi et à la sécurité sociale. Si - quel que soit le motif -, l'étranger ne régularise pas sa situation lorsqu'il est invité à le faire par l'organisme d'application, l'organisme administratif déclare alors son illégalité et décrète son expulsion aux effets suspensifs jusqu'à l'intervention d'un juge qui réexaminera la décision administrative (art. 61).

 

Cela veut dire que la réglementation migratoire est le territoire où ce qui est en jeu est la tension entre le droit (universel) à l'hospitalité et le droit du souverain à poser des limites à cette hospitalité. Dans la mesure où ce droit de visite n'est pas amplifié, l'accès aux diverses formes d'appartenance à la communitas reste bloqué, et en conséquence reste bloqué l'accès à la totalité des droits (y compris les normes minimales des droits de l'homme qui requièrent l'action de l'Etat-Nation pour être effectives). Dans la mesure où l'accès à certains droits est médié par certaines formes d'appartenance - et qu'octroyer l'appartenance est le ressort du souverain - il y aura une discontinuité radicale entre ceux qui ont seulement droit à l'hospitalité, et ceux qui ont droit à avoir des droits. Comme le soutient Benhabib, « le discours des droits ne se donne qu'entre membres d'une communauté » (p. 50).

 

Sur ce point, il est indispensable d'examiner la manière dont ces membres se sont constitués en sujets de droit. Historiquement cette constitution s'est produite de manière prioritaire dans le champ de la lutte politique, dans un sens large, à savoir : des disputes portées sur le terrain du politique, compris comme l'espace dans lequel se construisent et se constituent des énonciateurs légitimes, c'est-à-dire : des sujets collectifs qui luttent pour leur droit « à dire » et à « être entendus » en ce qui concerne la res de la communitas. Et là, l'histoire républicaine et démocratique s'est vue traversée par une composante traditionnellement considérée comme archaïque : la composante ethnique, qui n'habilite des espaces légitimes qu'à ceux qui sont considérés - en termes classificatoires - comme des égaux en tant que membres de l'ethnos.

 

Cela veut dire que la lutte politique est aussi une dispute classificatoire : que le demos inclue ce qu'exclut l'ethnos, ou en d'autres termes, que l'appartenance à l'ethnos ne soit pas une condition de légitimité au sein de demos. En réalité, cette continuité entre ethnos et demos nous renvoie aux « liens du sang » comme fondement des droits sur (le) et au sein du territoire ; en tant que telle, elle est contradictoire avec les postulats explicites des républiques, et, en même temps, la solution n'est guère facile dans le cadre des états nationaux souverains et avec des juridictions claires sur des territoires délimités.

 

Comme le soutient Hannah Arendt « notre vie politique repose sur le postulat selon lequel nous pouvons produire de l'égalité à travers l'organisation (...) Nous ne naissons pas égaux, nous devenons égaux en tant que membres d'un groupe, en vertu de notre décision de nous garantir mutuellement des droits égaux » (citée dans Benhabib 2005: 52). Ce défi du « devenir égaux » l'est plus encore dans le cas des étrangers. Pour eux, les politiques migratoires réservent - en fonction de leur non appartenance -, des outils de type eugénistes dont l'usage est interdit s'agissant des nationaux : ceux-là peuvent faire valoir à travers le sang - à travers la nationalité - la légitimité de leur appartenance.

 

 

Bibliographie citée

 

  • Benhabib, Seyla (2005). Los derechos de los otros. Extranjeros, residentes y ciudadanos. Ed. Gedisa, Barcelona.
  • Castles, Stephen (2003). "The factors that make and unmake migration policies". Paper for the Conference on Conceptual and Methodological Developments in the Study of Internacional Migration, Princeton University, May 2003.
  • Kant, Emmanuel (2003, original 1884). La paz perpetua. Ed. Tecnos, Madrid.
  • Pacecca, María Inés (2000): "Legislación, migración limítrofe y vulnerabilidad social". Realidad Económica Nº171
  • Pacecca, María Inés (2002): "Migrantes de ultramar, migrantes limítrofes. Políticas migratorias y procesos clasificatorios. Argentina, 1945-1970". Informe final de la investigación homónima, realizada en el marco del Programa de becas CLACSO-Asdi para investigadores senior y jóvenes de América Latina y el Caribe 2000-2002 "Culturas e identidades en América latina y el caribe".

 

 


1 Je souligne le fait que cette classification/constitution en deux (et seulement en deux) groupes différenciés est, dans une large mesure, le résultat de statistiques et de la législation.
2 La preuve extrême en est la signature d'un accord en 1961, entre le Consejo Agrario Nacional et le CIME (Comité Intergubernamental para la Migración Europea), en vue de la création d'un centre de réception, d'entraînement, et de placement des familles agricoles immigrées à Choele Choel. L'objectif de ce projet pilote était de " profiter de la capacité professionnelle des agriculteurs européens via leur adaptation aux conditions locales, faisant en sorte qu'ils résident dans des régions rurales de manière à s'acquitter de travaux spécialisés qui ne soient pas en concurrence avec le travail national ", et aussi d' " apporter des solutions au grave problème des migrations rurales européennes ". En accord avec cette tendance, en 1962, Guido crée des bureaux de conseils relatifs à l'immigration (Consejerías de Inmigración) dans les ambassades de la République Argentine en Italie et dans d'autres pays européens. Parmi les fonctions desdits bureaux celle de " promouvoir les courants migratoires nécessaires au développement du pays " (Déc. 9015).
3 Les restrictions quant à l'entrée d'étrangers sont une tendance mondiale, indépendamment du fait que ce soit le Pouvoir Exécutif ou le Parlement qui prenne les mesures.
4 Comme le signale Castles (2003) ces divergences obligent également à penser aux agendas cachées des politiques.
5 Enoncé avec l'encadrement on s'éloigne du traditionnel axe population-développement qui caractérise la réglementation antérieure.

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