ARCHES
ARCHES Association des Chercheurs Francophones en Sciences Humaines

Convention instituant le réseau OFFRES
Organisation Francophone pour la Formation et la Recherche Européenne
en Sciences humaines

Article 1

La présente convention institue un réseau de recherche et de formation à la recherche en sciences humaines entre les universités, les associations et les instituts signataires. La dénomination du réseau est OFFRES : Organisation Francophone pour la Formation et la Recherche Européenne en Sciences humaines.

Article 2

Le but de l’OFFRES est de développer un partenariat entre les universités, les associations et les instituts signataires dans le domaine des sciences humaines. Ce partenariat prend la forme de recherches et de formations communes (niveaux master, doctorat, post-doctorat).

Article 3

L’OFFRES mène des recherches interdisciplinaires, partant de la philosophie pour s’étendre aux autres disciplines des sciences humaines. Il contribue à la constitution d’un espace européen de dialogue et de réflexion, portant notamment sur les problèmes relatifs aux rapports entre éthique, droit et société.

Article 4

La langue de travail de l’OFFRES est le français.

Article 5

L’OFFRES concerne en particulier les pays d’Europe centrale et du sud-est, ainsi que les pays francophones d’Europe occidentale (Belgique, France, Suisse). Toutefois, cette définition n’est pas exclusive : le réseau est ouvert à tous les partenaires (universités, associations, instituts de recherche, etc.) européens qui en acceptent les objectifs et les principes de fonctionnement. L’adjonction de nouveaux partenaires au réseau se fait par voie d’avenant.

Article 6

L’OFFRES a pour activités :

  • l’organisation d’Universités d’été annuelles
  • l’organisation de séminaires régionaux
  • la publication de travaux communs et de traductions
  • l’accueil d’étudiants en master et en doctorat, notamment dans le cadre de co-tutelles de thèses
  • l’accueil de jeunes chercheurs effectuant des recherches postdoctorales
  • l’échange d’enseignants-chercheurs
  • l’élaboration de cursus (master, doctorat) et de diplômes communs

Article 7

L’OFFRES est animée par un Conseil de réseau. Ce Conseil de réseau est composé des responsables du réseau, à raison d’un responsable par institution signataire de la convention. Ce responsable est membre titulaire du Conseil de réseau avec voix délibérative. Il peut être accompagné d’une personne ayant voix consultative.

Le Conseil de réseau est présidé par un coordonnateur du réseau, assisté d’un coordonnateur adjoint. Le coordonnateur et le coordonnateur adjoint sont élus tous deux pour un an, à la majorité des membres titulaires présents du Conseil de réseau.

Les décisions du Conseil de réseau sont également prises à la majorité des membres titulaires présents du Conseil de réseau.

Article 8

Le Conseil de réseau se réunit au moins une fois par an, notamment à l’occasion des Universités d’été. Il fait le bilan des activités de l’année universitaire écoulée. Il élit le coordonnateur et le coordonnateur adjoint du réseau. Il programme les activités de l’année universitaire suivante. Il sélectionne les étudiants et les doctorants qui bénéficieront des programmes d’échange et de mobilité entre les différentes universités partenaires.

Article 9

Les activités de l’OFFRES sont financées par les partenaires impliqués dans chaque activité. Chaque activité fait l’objet d’une convention fixant la contribution financière et les obligations de chacun des partenaires. Des sources de financement extérieur (fonds européens, subventions gouvernementales, collectivités locales, etc.) seront recherchées chaque année.

Article 10

D’une manière générale, les universités ou instituts de recherche qui accueillent des étudiants, des enseignants ou des chercheurs s’engagent à mettre à leur disposition le matériel nécessaire à leurs travaux, ainsi que les salles de cours et de réunion nécessaires pour l’organisation de colloques et de séminaires. Dans la mesure du possible, les universités et les instituts d’accueil assurent le logement des étudiants, des enseignants ou des chercheurs invités.

Article 11

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2003. A compter de cette date, elle sera prolongée chaque année par tacite reconduction.

Article 12

La présente convention peut être modifiée par un avenant signé des parties.

Article 13

La présente convention peut être résiliée à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au coordonnateur de l’OFFRES. Toutefois, cette résiliation ne peut faire obstacle, pour les étudiants, enseignants et chercheurs concernés, à la poursuite des études, stages et recherches en cours.

Article 14

La présente convention est établie en deux exemplaires en français pour chaque université, association ou institut signataire.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 2003,
En 15 exemplaires originaux en langue française.

LISTE DES SIGNATAIRES

Université Charles de Gaulle-Lille 3
représentée par M. Philippe Rousseau
Président de l’Université

Université de Nice-Sophia Antipolis
représentée par Mme Y
Présidente de l’Université

Université de ...

Université de ...

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