ACTUALITÉS DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT ET DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE

LA QUESTION DE LA REPRÉSENTATION. ELÉMENTS DE RELANCE

Josiane BOULAD-AYOUB1

RÉSUMÉ

Devant l’émergence de nouvelles pratiques démocratiques qui imposent d’adjoindre au principe fondateur de légitimité démocratique, le principe de participation, que devient le peuple dans les débats actuels autour du système représentatif?

Pour comprendre ce problème je voudrais faire retour, dans un premier moment, aux fondements théoriques du principe fondateur de la démocratie, la souveraineté du peuple et aux thèses classiques qui font de la représentation politique la médiation nécessaire de ce pouvoir. Je chercherai à voir dans quelle mesure la théorie fondatrice de l’immanence des représentants du peuple à ce peuple et les thèses économistes qui la remettent en question montrent en fait l’équivoque originelle du système représentatif.

Dans un second moment, j’examinerai les conséquences du déplacement progressif du conflit social dans sa représentation sur la scène politique, en particulier au sujet de la fonction du vote considéré comme institution de contrôle du régime démocratique.

Dans un troisième et dernier moment, nous nous interrogerons ensemble sur les nouvelles conditions d’aménagement des institutions démocratiques dans le contexte à la fois d’un libéralisme mondialisé et des revendications soutenant la mise en place de nouvelles formes de pratiques démocratiques délibératives. On tentera ainsi de situer quelques éléments de relance de la question de la représentation tout en la confrontant au double problème de l’hétérogénéité sociale et de l’extension de la division des tâches dans les démocraties contemporaines.

Rousseau et Hegel confèrent à la représentation politique sa dignité philosophique en la considérant comme problème. Rousseau privilégie la liberté du souverain (droit du peuple), Hegel, l’enracinement de l’individu (droit de la particularité). Ce sont, en substance, les deux pôles du grand débat en philosophie politique et en philosophie du droit qui allaient accompagner l’entrée sur scène en Europe et en Amérique de la notion de souveraineté du peuple, notion fondatrice de nos démocraties modernes que sous-tend le principe de représentation.

La représentation est affirmée selon la thèse canonique comme un exercice de souveraineté et non sa captation ou sa monopolisation. Or, non seulement cette thèse entraîne depuis les origines une controverse qui dure encore mais elle se complique dans ses prolongements actuels des problèmes corollaires qui se posent autour du sujet politique, de sa double nature (liberté et soumission à la loi) et, surtout, de la responsabilité politique qui la sanctionne.

Devant l’émergence de nouvelles pratiques démocratiques qui imposent d’adjoindre au principe fondateur de légitimité démocratique le principe de participation, la question devient alors :

Que devient le peuple dans la représentation dans le contexte des redéfinitions en marche de la démocratie et, plus particulièrement, dans le contexte de défi et d’originalité tel qu’il se joue dans les pays de l’Europe centrale ?

Professeur titulaire de la Chaire Unesco de philosophie au Canada, Université du Québec à Montréal, membre du comité de coordination du réseau de chercheurs « L’état de droit saisi par la philosophie » de l’Agence universitaire de la Francophonie.

Pour comprendre ces problèmes je voudrais faire retour, dans un premier moment, aux fondements théoriques du principe fondateur de la démocratie – la souveraineté du peuple – et aux thèses classiques qui font de la représentation politique la médiation nécessaire de ce pouvoir.

Je chercherai à voir dans quelle mesure la théorie fondatrice de l’immanence des représentants du peuple à ce peuple et les thèses économistes qui la remettent en question montrent en fait l’équivoque originelle du système représentatif.

Dans un deuxième moment, j’examinerai les conséquences du déplacement progressif du conflit social dans sa représentation sur la scène politique, en particulier au sujet de la fonction du vote considéré comme institution de contrôle du régime démocratique.

Dans un troisième et dernier moment, nous nous interrogerons ensemble sur les nouvelles conditions d’aménagement des institutions démocratiques dans le contexte à la fois d’un libéralisme mondialisé et des revendications soutenant la mise en place de nouvelles formes de pratiques démocratiques délibératives.

On tentera ainsi de situer quelques éléments de relance de la question de la représentation tout en la confrontant au double problème de l’hétérogénéité sociale et de l’extension de la division des tâches dans les démocraties contemporaines, soit en émergence, soit en renouvellement de modèles.

1. La crise actuelle de la représentation politique

Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier une partie de son autorité. (Montesquieu, L’Esprit des Lois; L II, Ch 2).

La crise de la représentation politique se manifeste un peu partout par le nombre toujours grandissant des abstentionnistes au moment des élections. La machine politicienne semble ne plus concerner les citoyens.

Cependant, révéler dans les faits les défauts (prévisibles) du système ne suffit pas. Sa compréhension exige au préalable un double retour : d’une part à la théorie fondatrice de l’immanence des représentants du peuple à ce peuple ; d’autre part à la thèse (en gros marxiste) qui critique cette théorie radicalement.

Nous faisons l’hypothèse que les deux thèses antagonistes sont en réalité complémentaires et que cette complémentarité montre l’équivoque originelle du système représentatif, à la source de sa crise.

2. Les thèses en présence dans le discours de la représentation et leurs apories
2.1. La théorie de l’immanence de la représentation et l’aménagement de la démocratie

La théorie, juridique, de l’immanence fut celle des théoriciens français de la Révolution française pour qui « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » (Article 3 de La Déclaration des droits de 1789) pendant que le « dogme politique » fondateur de la démocratie est celui de la souveraineté du peuple.

La nation est posée comme collectivité juridiquement unifiée en personne morale titulaire de la souveraineté laquelle réside dans la nation tout entière et non dans chaque individu, ni dans un groupe de citoyens.

Dans cette théorie, le pouvoir du peuple s’identifie avec la souveraineté de la nation. L’aménagement de la démocratie se ramène à l’utilisation d’une technique juridique permettant d’attribuer à l’entité nationale une volonté, qui, imputée au peuple, sera impérative. Comme le groupe ne saurait avoir une volonté, il faut donc que des personnalités réelles formulent ce vouloir et qu’instantanément la collectivité le reconnaisse comme sien. Cette mutation est accomplie par la représentation.

Le problème central qui se pose au niveau du concept lui-même de représentant, supposé subsumer la médiation entre souveraineté de la nation et souveraineté du peuple, se relance d’un problème opératoire : l’unité de ce peuple que l’on cherche à réaliser. Les représentants n’expriment pas une volonté préexistante dans le corps national ; ils « veulent » pour la nation. La volonté nationale n’existe qu’à partir du moment où un acte des représentants la fait connaître. Le pouvoir du peuple (homogène, entité unitaire, composé d’individus identiques dans la mesure où ils comprennent leur intérêt commun et qu’ils sont habités par l’esprit public) est tout entier inclus dans l’organe représentatif.

On voit ici qu’il n’y a pas transfert mais déclaration de volonté. Comme le dit Sieyès, à l’époque : « Le peuple ne peut avoir qu’une voix, celle de la législation nationale ».

Or, la difficulté est qu’en fait le peuple a longtemps ressemblé à son image : il était bon de participer à la puissance souveraine en élisant ses représentants et l’on croyait à l’efficacité du bulletin de vote. Le mandat témoignait de la confiance, non de la suspicion.

On ne peut pas reprocher aux auteurs de cette théorie (les philosophes-écrivains politiques du XVIIIe siècle) une inadéquation à l’objet de leur discours. Cependant, le fait de dissimuler toute autre réalité que celle qu’ils énoncent dévoile ce discours comme thèse idéologique.

2.2. La thèse critique et l’aménagement de la démocratie

La thèse critique fait de l’allégorie nationale une escroquerie et retrouve, sous l’inadéquation de la thèse immanentiste, les éléments du réel qu’énoncent les défauts révélés par le discours courant. Ces critiques viennent de deux horizons différents :

A : Pour l’anarchisme individualiste, le peuple et l’État ne sont que des abstractions en face de la volonté propre de l’individu ; l’idée fantasmatique de peuple ne peut se saisir qu’à travers la représentation politique, ce qui ramène au pouvoir de l’État que le peuple est censé cautionner. Ce que l’État opprime, ce n’est ni le peuple ni une nation ni une classe mais des individus (Max Stirner). Pour l’anarchisme « communiste » les représentants du peuple qui exercent le pouvoir sont des ennemis du peuple ou le deviennent, l’origine de classe n’y change rien. On peut cependant penser une société anarchiste sans volonté générale (Mikhaël Bakounine). Pour l’anarchisme mutuelliste et fédéraliste (Proudhon), l’idée mutuelliste est économique et ne nécessite pas un parti pour l’incarner.

B: Pour les critiques marxistes (Marx, Engels), les représentants ne forment qu’un comité administratif de la classe bourgeoise dans son triomphe économique, le prolétariat est exclu des événements politiques. La représentation démocratique naît des effets conjugués de l’exploitation économique, de la domination de classe, du conflit social, ce qui revient à assimiler le personnel de l’oligarchie politique comme celui de la classe dominante.

Nous dirons que mettre l’économique comme seule instance productrice d’effets revient à tenir un discours symétrique du discours formel-rationaliste. Ce discours est lui-même idéologique puisque la distance entre le plan de l’activité politique et l’activité qui s’ordonne autour de la production est de nouveau déniée.

En résumé, l’idéologie rationaliste prétend que la volonté générale a la capacité de s’énoncer clairement dans les représentants pendant que l’idéologie marxiste prête cette capacité à la classe dominante. Dans les deux cas des « sujets » hypothétiques (collectif ou sujet de classe) sont imaginairement installés en un lieu impossible de survol.

3. Le conflit social et la représentation

On ne peut limiter l’analyse du vote à la fonction de désigner des représentants ou des gouvernants, ni se contenter de mettre en relief un 2e niveau de réalité : l’inégalité du pouvoir fondé dans l’économique.

Il faut alors souligner l’équivoque du système représentatif. Le système représentatif ne donne au conflit social qu’une issue symbolique pour en conjurer le péril.Ainsi que le disait Rousseau : « Ce qu’on met en représentation on ne l’approche pas de nous, on l’en éloigne ».

Le détournement du conflit dans sa transposition symbolique s’opère à la faveur de la distance entre le pouvoir et la société civile. Mais après avoir été localisé et « résumé » au lieu du pouvoir, le conflit s’incarne dans la totalité de la société. L’arrêt du conflit dans sa figuration sur la scène politicienne n’est pas l’arrêt du conflit dans la réalité sociale : le geste symbolique se limite lui-même.

La désignation des représentants n’est pas seulement « contradictoire » à la configuration du conflit dans la société, il lui donne une suite. Le clivage social n’est pas définitivement fixé dans le représentatif. On peut alors se demander : Quelle est la fonction du vote ?

Est-ce seulement l’appui du citoyen à la forme démocratique qui est renouvelé par la répétition régulière des consultations ?

Est-ce un retour vers les temps fondateurs, vers la décision à l’origine du régime démocratique qui s’accomplit à travers le suffrage ?

La question radicale est de savoir si, pour les citoyens, la scène politique leur permet de voir leur division représentée ; si, plus profondément encore, elle leur permet de quitter le plan où ils sont plus ou moins obscurément agents de conflit pour « presque » se voir agents de conflit, et d’être « presque » vus comme tels.

Aussi la dénonciation de l’égalité formelle des votants au nom de l’inégalité réelle ne révèle rien qui soit vraiment dissimulé.

En réalité, la symbolique au cœur du système de suffrage est aussi liée à l’expérience de l’universalité ou de la généralité ouverte par l’activité humaine dans la société moderne. Le citoyen qui vote a la volonté de « faire société ensemble », de participer à la construction d’une communauté commune, parfois même au prix d’une restriction des communautés particulières et pour éviter de retomber dans les groupes de pression.Voilà sans doute une des raisons pour lesquelles l’obtention du droit de vote a fait l’objet de tels combats au cours des XIXe et XXe siècles.

4. Les démocraties à l’épreuve de l’hétérogénéité sociale et du pluralisme des valeurs et des cultures

La ségrégation progressive de chacun dans un secteur d’activité se redouble aussi de la tendance des ordres politique, religieux, juridique, esthétique à s’autonomiser toujours davantage, à se refermer chacun sur lui-même en dépit de l’explosion des modes de communication.

Il s’agit alors de reprendre la question de la représentation en la situant dans les démocraties actuelles dont le propre est de laisser se déployer l’hétérogénéité sociale et l’inégalité et, plus récemment, le pluralisme des cultures en même temps que l’extension de la division des tâches.

4.1. Nouvelles revendications

Nous avons à nous situer face à deux types de fragmentation de la représentation, donnant naissance aux thèmes actuels, en gros participatifs, orientant les nouvelles revendications.

D’une part, il y a fragmentation de la représentation à l’intérieur même de l’État-nation : du développement des revendications de droits de représentation spécifiques pour certains groupes autrefois exclus du suffrage à la mise en cause même du principe représentatif classique, s’exprimant à travers les revendications d’autogouvernement et d’institutions représentatives propres énoncées par des minorités nationales. D’autre part, il y a également fragmentation vers l’extérieur dans les tentatives de transposer au niveau transnational le principe représentatif, dans le cadre d’un libéralisme mondialisé.

Concernant le premier type de revendication, tout se passe comme si le sentiment de déception éprouvé par ces groupes devant le peu de changements concrets qu’entraîne l’accession au suffrage et à l’éligibilité était venu nourrir le développement de revendications plus radicales. Mais cette politique de la présence heurte de plein fouet les fictions de généralité et d’unité propres à la conception du peuple que supposait le modèle révolutionnaire comme en témoigne la difficulté et la façon très particulière de laquelle la France, par exemple, a posé et tenté de résoudre le problème de la sous-représentation des femmes dans les assemblées représentatives.

Concernant le second type de revendication, c’est l’idée de l’unité même du demos qui est ici contestée et dénoncée en tant qu’elle implique l’hégémonie d’une culture majoritaire sur des cultures minoritaires. Par ailleurs, le sentiment de déception devant les capacités représentatives des institutions politiques formelles, largement répandu, explique la popularité croissante de mécanismes qui courtcircuitent la représentation : recours aux référendums, à divers processus de consultation de la société civile comme des citoyens « ordinaires », etc. On note enfin la naissance de scènes parallèles sur lesquelles le « peuple » se représente lui-même ; pensons à l’émergence de ces contre-forums qui viennent contester la légitimité des instances organisées et dirigées par les représentants officiels du peuple.

Le principe représentatif lui-même est mis en cause et ce sont ses conditions de mise en œuvre qu’il faut interroger dans le contexte des sociétés démocratiques contemporaines.

4.2. Nouveaux défis

Les divers phénomènes associés à la mondialisation constituent un autre défi important à la démocratie représentative.

En effet, l’État-nation et ses institutions politiques apparaissent de plus en plus marginalisés, d’une part, par la puissance d’un capital qui ne connaît plus de frontières, d’autre part, par le développement d’institutions transnationales ayant un pouvoir réel de décision (OMC, Banque mondiale, FMI, etc.). Ces évolutions suscitent de nombreuses réflexions quant à la possibilité de penser des formes démocratiques au niveau transnational.

Qu’advient-il, par conséquent, de la représentation dans les diverses tentatives de penser des mécanismes représentatifs au niveau transnational, que ce soit dans les discussions portant sur la démocratisation des institutions transnationales elles-mêmes ou dans celles évoquant la création d’institutions représentatives qui dépassent les frontières des États-nation ?

Le défi qui se pose aujourd’hui est qu’on ne peut penser la représentation au niveau transnational par une simple transposition de notions développées dans le contexte de l’État-nation, notamment parce que le sujet classique de la représentation (le peuple souverain) n’a pas à ce niveau d’équivalent évident.

4.3. Nouvelles propositions

Pour conclure, je voudrais soumettre au débat quatre propositions visant à activer de nouveaux modes de participation en même temps que le renouvellement de la forme démocratique. Je m’inspire ici d’un livre publié par le Conseil de l’Europe dans le cadre du projet « Mettre en marche de nouvelles institutions démocratiques » : The future of democracy in Europe.

Proposition 1.Un droit de vote universel. Dès sa naissance, chaque enfant aurait formellement le droit de vote et on lui confèrerait une carte d’électeur. Jusqu’à ce qu’il atteigne la maturité, ses parents exerceraient pour lui un tel droit de vote. Conférer aux enfants le droit de vote constituerait une reconnaissance symbolique du souci du gouvernement envers les générations futures tout en fournissant un aiguillon puissant aux jeunes pour qu’ils s’intéressent le plus tôt possible à la chose politique. Il faut s’attendre aussi à des retombées dynamiques : les enfants tiendront vite leurs parents comptables de leurs préférences électorales pendant que se développeront des formes variées de discussions intergénérationnelles autour des enjeux politiques. De plus, habituer les jeunes à voter dès qu’ils le peuvent légalement conduira à un plus grand équilibre du spectre électoral où actuellement ce sont les personnes plus âgées qui constituent la plus grosse partie de l’électorat.

P2. Un vote pluriel. Il faudrait donner au votant la possibilité d’indiquer un second et un troisième choix. Cela rendrait les élections plus intéressantes, le citoyen serait traité avec plus de respect et la compétition serait plus grande puisqu’elle se fera non seulement entre les partis ou les candidats mais elle donnera place à des combinaisons inhabituelles et prospectives.

P3. Une loterie pour les électeurs. Au lieu d’un vote obligatoire ou payant comme dans l’ancienne Grèce, on pourrait instituer une loterie pour électeurs. Chaque personne qui vote recevrait un billet de loterie. Les gagnants recevraient une somme prise dans le budget d’allocation prévu pour les programmes sociaux, les associations non-lucratives, les mouvements de la société civile. Chaque gagnant aurait un mois, disons, pour décider à quelle organisation ou à quel programme ils donneront leurs gains, période pendant laquelle ils recevraient des propositions des agents publics ou para-publics. Les décisions qu’ils prendraient pourraient avoir un sérieux impact pour déterminer par la suite les priorités des politiques publiques et pour encourager l’aide aux organisations de la société civile.

P4. Mandats partagés. Au lieu de choisir un seul député, l’électeur serait appelé à choisir un couple de candidats dont l’un serait à plein temps et à plein salaire et l’autre à temps et salaire partiel. Les partis seraient libres de voir comment le couple serait apparié et balancé, par sexe, âge, religion ou origine sociale. Les avantages seraient multiples. Cela permettrait aux gens la participation active au politique tout en poursuivant leur propre carrière. Cela encouragerait les partis à dépasser les discriminations sociales. Cela étendrait l’expertise d’un plus grand nombre de personnes. Surtout ce serait un moyen réaliste d’insérer les jeunes au plus tôt dans le processus politique et d’assurer à une plus large portion de la population une participation directe.

On pourrait continuer encore : vote électronique, référendums, comité permanent pour réformes démocratiques comme c’est le cas actuellement en Colombie Britannique, kiosques d’information, service civique obligatoire, mais je vous laisse concevoir à votre tour des moyens concrets, des moyens spécifiques de réinventer l’exercice de la souveraineté du peuple dans la nouvelle démocratie roumaine.