QUAND LE VENT D’EST TRAVERSE LE SUD

Ernest-Marie MBONDA1

RÉSUMÉ

Ce qu’on appelle « vent d’Est », ce sont les vagues de bouleversements sociopolitiques qui ont traversé les pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale dans les années 1989-1990, et qui ont vu de nombreux pays de l’ancien bloc communiste basculer vers une économie de marché et vers des régimes politiques libéraux et pluralistes. Il se trouve que c’est au courant des mêmes années (1989-1990) que plusieurs pays d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest vont avoir à faire face à des crises aiguës marquées par des manifestations très vives des populations revendiquant la fin de l’autocratie et la mise en place de systèmes démocratiques pluralistes. Peut-on penser après plus d’une décennie que le « vent » d’Est a simplement « traversé » le Sud, l’Afrique en l’occurrence, sans laisser de véritable trace signifiant une réelle évolution vers des Etats de droit ?

La réflexion sur les enjeux de l’Etat de droit dans les pays de l’ECO pourrait s’enrichir d’un regard comparatif sur des événements similaires qui se sont produits quasi simultanément dans d’autres régions du monde. Le but de la communication est précisément de mettre en évidence la nature et les difficultés d’une évolution réelle vers des Etats de droit en Afrique.

Une étude comparative entre des régions du monde où habitent des peuples de races, de religions, de langues et de cultures différentes ne se justifie pas a priori, à moins qu’on ne veuille, par cette comparaison, définir chaque entité par ce qui la différencie des autres ou par la mise en évidence des contrastes qui permettent de saisir chacun dans sa spécificité.A la différence de l’Europe occidentale qui, par la colonisation, a créé des liens relativement étroits avec l’Afrique, l’Europe centrale et orientale n’a pas eu avec l’Afrique le type de liens qui auraient pu produire des similitudes dans des domaines comme les formes de régimes politiques2, le système éducatif, les religions3, etc. Et pourtant, les trajectoires historico-politiques de l’Europe centrale et orientale et de l’Afrique subsaharienne se recoupent à maints égards. Les deux régions ont expérimenté, notamment depuis la seconde guerre mondiale, des systèmes de partis uniques avec pour corollaires une restriction caractéristique des libertés civiles et politiques et des difficultés sur le plan économique en dépit des apparences « trompeuses » de prospérité. Mais plus significativement, les deux régions sont traversées, au courant des années 1989-1990, par des crises politiques profondes marquées notamment par la multiplication de mouvements populaires de contestations et de revendications de réformes démocratiques. Pour les pays de l’Europe centrale et orientale, comme pour les pays de l’Afrique subsaharienne, les années 89-90 constituent un tournant historique important. La métaphore du vent

1 Professeur à l’Université catholique d’Afrique centrale, Faculté de philosophie, Yaoundé, Cameroun, membre du comité de coordination du réseau de chercheurs « L’état de droit saisi par la philosophie », de l’Agence universitaire de la Francophonie. 2 Plus grande décentralisation politique, parfois de façon caricaturale – mais peu importe – dans les anciennes colonies anglaises, et centralisation du pouvoir dans les anciennes colonies françaises. 3 Religions à dominantes protestantes dans les anciennes colonies anglaises et religions à dominantes catholiques dans les anciennes colonies françaises.

avait été choisie pour désigner ces mouvements qui, à la manière d’une tempête qui détruit tout sur son passage, avaient bouleversé l’ordre politique interne et international et pulvérisé nombre de régimes politiques. La même métaphore a été appliquée à l’Afrique, parce que le « vent » qui y a soufflé dans les mêmes années 89-90 était porteur de la même aspiration : passage d’un état de non-droit à un état de droit. Ces bouleversements ont été, en leur temps, analysés de multiples façons. L’étude des « enjeux de l’État de droit dans les pays de l’Europe centrale et orientale » m’inspire une comparaison avec l’Afrique dans le but de tenter une remise à jour de questions qui, quoique enracinées dans les circonstances qui remontent aujourd’hui à plus de deux décennies,ne cessent de remonter à la surface.Ma préoccupation est la suivante : par quelles dynamiques les différents bouleversements évoqués plus haut ont pu s’enclencher et de quelles manières les révolutions les plus prometteuses peuvent donner naissance à des espaces politiques clairs-obscurs où ne se dessinent ni les traits d’un véritable état de droit, ni ceux d’un état de non droit. Mon hypothèse se résume à l’idée que la société civile est une force créatrice d’état de droit, une sorte de 5e pouvoir. Sans cette force, il n’y aurait probablement pas eu de vent de démocratisation ni à l’Est, ni au Sud. Et quand s’observe une sorte de retour subreptice du « refoulé », de ces états de non droit, il faut y voir le signe d’un assoupissement du pouvoir de la société civile.

I. Le vent d’Est en Afrique ou le pouvoir de la société civile.

Comme je l’ai indiqué plus haut,la plupart des réflexions menées sur les mouvements sociopolitiques que l’Afrique a connu au début de la décennie 1990 n’ont pas manqué de les rattacher aux bouleversements intervenus en Europe de l’Est. Gérard Conac, par exemple, écrit : « Le réveil [du constitutionalisme en Afrique]4 est certainement5 le contrecoup des mouvements sismiques qui ont secoué les systèmes sociaux et politiques de l’URSS et des pays de l’Europe de l’Est depuis 1989 et remodelé les données de la vie internationale. »6 Charles Mba, un autre auteur, fait le même rapprochement : « Les Africains qui voient les images de la chute des dictateurs à l’Est soutiennent moralement ces peuples qui se libèrent, sans doute les envient-ils aussi… Ces faits ont d’abord pour objet de redonner courage à des populations qui avaient fini par désespérer de ne pouvoir se débarrasser des régimes autoritaires… Il apparaît très clairement que la chute des »hommes forts” sous la pression des populations est possible ! »7 L’image la plus chargée de signification est celle de l’exécution du couple présidentiel roumain Ceauşescu, qui fait voir, en Afrique, que si des potentats qui avaient régné sans partage pendant plusieurs décennies sont des dieux, ils sont, en réalité, des « dieux mortels ».

Mais ce que ces événements ont le plus révélé,c’est l’émergence d’une catégorie d’acteurs politiques dont l’existence et surtout la puissance étaient plutôt restées insoupçonnées. Cette hypothèse comporte plusieurs difficultés,dont la première est liée à la notion même de société civile et la seconde à la nature ou à la mesure réelle de sa force et de son pouvoir de transformation durable des sociétés8. L’histoire de la théorie politique (philosophie et science politique) n’aide pas forcément à résoudre la première difficulté. Car si chez les Anciens, la société dite « civile » se confond avec l’ensemble de la communauté politique, chez les Modernes il n’est pas évident de déterminer sa nature en la distinguant au besoin des autres sphères de la société ou de l’État. Les théoriciens du contrat social parlent d’un passage de l’état de nature à l’état civil, mais ne font pas apparaître de distinction de sphères à l’intérieur de cet état civil une fois qu’il est constitué. Il ne faut certes pas confondre la manière dont un auteur comme Rousseau comprend le fonctionnement de l’état civil sous la direction d’une volonté générale englobante et la construction

4 La précision nous appartient. 5 Nous soulignons. 6 « Les processus de démocratisation en Afrique », in Gérard Conac (éd.), L’Afrique en transitions vers le pluralisme politique, Paris, Economica, 1993, p. 11. 7 Charles Mba, « La “conférence nationale gabonaise” », Afrique 2000, novembre 1991, p. 78. 8 Voir notre article « Le cinquième pouvoir enAfrique :la société civile et le droit de résister »,Résistances et dissidences. L’Afrique centrale des droits de l’homme, Rupture-Solidarité no. 4, Paris, Karthala, 2003, pp. 11-37.

lockéenne dans laquelle une certaine distance est déjà indiquée entre le pouvoir du gouvernement et la sphère d’existence laissée aux citoyens, et dans laquelle les gouvernants ne sauraient s’immiscer sous peine de totalitarisme. Mais ce sont les auteurs anglo-saxons tels Bernard Mandeville,Adam Smith et Fergusson, puis Hegel, qui feront ressortir dans ses traits les plus caractéristiques la sphère de la société appelée « société civile »9. Cette sphère se présente comme lieu de transactions entre les individus, en dehors des pouvoirs de l’État.

Chez Karl Marx cette distinction s’accentue pour devenir plutôt une opposition. Il considère l’État comme superstructure de contrainte entre les mains de la classe sociale la plus dominante. La société civile ne s’épanouira qu’en hâtant révolutionnairement le « dépérissement » de l’État.Apparaît dans cette opposition suggérée par l’approche marxienne, l’un des traits par lesquels on peut comprendre la société civile comme une force d’opposition. On voit que, là où l’État ou le pouvoir se présente sous un jour despotique, la société civile ne peut fonctionner autrement que comme une sorte de contre-pouvoir. Pour définir la société civile, il est important de la distinguer au moins de la sphère des pouvoirs de l’État. Mais de la distinction, on passe à l’opposition quand l’État, plutôt que d’être le garant des libertés et des droits des citoyens, fonctionne à la tyrannie ou à l’oppression. Il ne s’agit pas – cela va sans dire – de l’opposition de partis d’opposition inexistants dans un régime de parti unique. Il ne s’agit pas non plus seulement d’associations bien organisées et bien structurées selon les schémas classiques des associations (un bureau, un statut, un règlement, etc.). Dans les pays traversés par le vent d’Est, la « société civile » rassemblait aussi des élèves et des étudiants, des « débrouillards » de l’économie informelle, les vendeurs à la sauvette, les chômeurs, etc. Ce sont des hommes et des femmes confrontés à la fois aux difficultés de la vie quotidienne (se nourrir, se vêtir, se soigner, etc.) et à la brutalité et à l’insolence des gendarmes et des policiers, à l’arrogance, à l’incompétence, à la corruption et à la voracité des agents de l’administration assurés de l’impunité et de la protection du parti au pouvoir. On peut comprendre là pourquoi en Europe de l’Est comme en Afrique, la société civile a émergé d’emblée comme pouvoir de résistance à l’oppression et comme force de contestation.

II. Dissidences de la société civile et revendications des « conférences nationales »

Le vent d’Est traversant le Sud avait plutôt pris, outre la destruction de symboles et d’édifices de l’État, la forme d’une revendication de « conférences nationales » pour reconstruire l’État sur de nouvelles bases. Il s’agissait d’organiser de grands forums au cours desquels seraient effectués le bilan des régimes autoritaires et la mise en place de nouvelles constitutions et institutions. L’idée des conférences nationales s’inspirait de quatre registres historiques, philosophiques, traditionnels et religieux :

III.Transitions démocratiques ou « démocraties de transit » ?

« Le réveil brutal des »sociétés civiles”, écrit Gérard Conac, n’est en effet jamais sans risques. Lorsque le flot s’engouffre dans les brèches ouvertes d’un barrage, il emporte tout sur son passage, s’il ne trouve pas un chenal pour le canaliser. »16 Les mouvements sociaux ne vont jamais sans quelques dérives, qui se traduisent souvent par d’importants dégâts matériels et humains. Dans les contextes de l’Europe centrale et orientale et en Afrique, ces mouvements se sont présentés comme expression de la « colère », pour reprendre le mot qu’utilise Célestin Monga dans sa définition de la société civile : « La société civile en Afrique noire est constituée de tous ceux qui gèrent la colère collective. »17 Le caractère « brutal » du réveil de la société civile s’explique donc par l’intensité de l’exaspération qui le détermine. Du coup, il y a risque non seulement qu’il « emporte tout sur son passage », mais surtout, qu’en emportant tout, aucune structure ne s’enracine pour en capitaliser les promesses. Comme le note encore Célestin Monga, à propos du caractère « informel » de la société civile en Afrique noire : « Les systèmes informels ont beau être efficaces, ils restent cependant des palliatifs d’efficacité souvent aléatoire, n’étant pas codifiés, et ne parvenant pas toujours à dépasser le registre émotionnel dans lequel ils se développent. »18 Il faut, en effet, admettre que les mouvements sociaux qui ont marqué le début de la décennie ‘90 en Afrique n’étaient pas porteurs de réels projets de transformation sociale. S’ils ont donné quelques résultats significatifs comme au Sénégal, au Bénin et au Mali où il y a eu de véritables transitions démocratiques (alternance politique, élections libres, respect des constitutions par les chefs d’État, acceptation des règles du jeu électoral

– avec la possibilité de perdre), ces résultats sont plutôt exceptionnels, du moins dans le cadre de l’Afrique francophone. Dans le reste de ces pays, le « calme » est revenu après la « tempête ». Et on assiste non plus à des transitions démocratiques, mais à des « démocraties de transit », selon les termes de l’ouvrage consacré par Fabien Eboussi Boulaga au cas camerounais19. Si le vent d’Est a pu ça et là casser sur son passage quelques branches du monolithisme politique, ces branches ont plutôt bien repoussé. De sorte que, en dépit des concessions qu’il a pu y avoir (acceptation du multipartisme revendiqué au début des années ‘90), les institutions continuent, aujourd’hui encore, de fonctionner comme à l’époque des partis uniques. Des élections sont organisées avec pluralité sinon même multiplicité des candidatures (d’ailleurs parfois suscitées par les régimes en place), mais la victoire des anciens partis uniques est toujours d’avance assurée grâce à des mécanismes qui s’installent et se perfectionnent au fil du temps (asservissement de toute l’administration à la cause du parti au pouvoir, corruption des chefs de villages, problèmes d’inscription de certaines populations ciblées sur les listes électorales, etc.20). Et là où les « révolutionnaires » avaient

Gérard Conac, « État de droit et démocratie », in L’Afrique en transition vers le pluralisme politique, op. cit., p. 492. 17 Célestin Monga, Anthropologie de la colère. Société civile et démocratie en Afrique noire, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 104. 18 Ibidem, p. 79. 19 Fabien Eboussi Boulaga, La démocratie de transit au Cameroun, Paris, L’Harmattan, 1997. 20 Voir Fabien Eboussi Boulaga, La démocratie de transit au Cameroun, op. cit., pour les mécanismes de fraudes électorales pratiqués au Cameroun.

pu obtenir une limitation constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels pour espérer et garantir l’alternance démocratique, les constitutions sont de plus en plus modifiées afin que la clause de limitation des mandats, et parfois aussi celle de la limite d’âge, soient levées et que les mêmes personnes (issues des anciens partis uniques) se maintiennent indéfiniment au pouvoir (Tchad,Togo, Gabon, Burkina Faso). L’analyse de Patrick Quantin21 est très éclairante à cet égard. Cet auteur invite, dans l’article cité, à relativiser la thèse du lien d’intrication ou d’imbrication habituellement établi entre démocratie et État de droit, afin de pouvoir donner un sens ou de comprendre les expériences de « démocratisation » qui ont eu cours en Afrique depuis le début de la décennie 1990. L’auteur fait remarquer un certain recul par rapport à l’engouement du début des années 1990 qui se traduit par un nombre ridicule de pays qui ont réussi le « test des secondes élections », celui-ci étant pris comme critère d’évaluation d’une avancée véritablement significative : « En 1994, le nombre de pays qui avaient vu aboutir une transition démocratique apparemment réussie constituait le contingent le plus fort, dépassant la quinzaine… A la fin de 1998, il apparaît que seuls cinq pays ont franchi ce cap [du test des deuxièmes élections (après la transition accompagnée d’une alternance)] »22. Il présente ensuite une typologie des expériences, dans laquelle apparaissent plusieurs cas de figure : absence totale de transition (Libéria et Soudan) ; transitions à peu près réussies (Namibie, Mali), « transitions avortées » (Zaïre, Somalie, Sierra Léone, Rwanda), « transitions sans alternance » (Togo, Gabon, Cameroun), restauration de l’autoritarisme (Burundi, Nigeria, Congo-Brazzaville) ou retour des dirigeants de l’ancien régime après une période de transition plus ou moins achevée (Bénin et Madagascar). Mais pour l’auteur, ces divergences se dessinent sur une toile de fond quasi identique : l’absence d’une dynamique démocratique véritable, et l’émergence d’un système original de démocratie « non libérale », « dans lequel le multipartisme et les élections régulières sont formellement respectés mais où le caractère autoritaire du pouvoir est maintenu, bloquant l’émergence d’un »marché politique” »23. La notion de « démocratie de transit » rend compte de cette réalité des régimes qui se donnent toutes les apparences de démocraties sans aucunement y conformer les institutions et les pratiques. On pourrait aussi les appeler, comme le font certains, des « démocratures », traduisant par ce néologisme un peu barbare cette étrange mixture entre démocratie et dictature. Jean-Jacques Raynal a parlé de « l’introuvable État de droit » en Afrique, malgré l’effervescence des conférences nationales qui ont dans la plupart des cas réussis simplement à démolir les pouvoirs en place sans penser véritablement les structures d’un véritable État de droit. « Une fois dissipée l’euphorie engendrée par l’incontestable vent de liberté qui a accompagné la fin (ou du moins le déclin) des dictatures, on ne peut manquer de s’interroger sur la réalité de la démocratie issue des conférences nationales. Laissant de côté le mythe et les proclamations volontaristes, on constate que – pour l’instant – la démocratie reste bien improbable. »24

Conclusion : « N’an laara, an saara (Si nous nous couchons, nous sommes morts) »25

Alexis de Tocqueville donnait l’avertissement suivant à propos des sociétés démocratiques : « Il n’y a pas de pays où les associations soient plus nécessaires, pour empêcher le despotisme des partis ou l’arbitraire du prince, que ceux où l’état social est démocratique… Dans les pays où de pareilles associations n’existent point, si les particuliers ne peuvent créer artificiellement et momentanément

21 Patrick Quantin, « L’installation de démocraties non libérales, héritage des années 1990 », in Vers une société de droit en Afrique centrale (1990-2000),Yaoundé, Presses de l’UCAC, 2001, pp. 111-128. 22 Ibidem, pp. 118-119. 23 Patrick Quantin, op. cit., p. 113. 24 Jean-Jacques Raynal, « Conférence nationale, Etat de droit et démocratie. Quelques réflexions à propos d’une occasion manquée. », in Dominique Darbon et Jean du Bois de Gaudusson (éds.) La création du droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997, p. 165. 25 Il s’agit d’un slogan, en langue dioula, popularisé par l’historien Burkinabè Joseph Ki-Zerbo, notamment lors des manifestations du Collectif contre l’impunité, à propos du journaliste Norbert Zongo assassiné, probablement avec la complicité des membres proches du régime, le 13 décembre 1998.Voir Joseph Ki-Zerbo, A quand l’Afrique ?, Editions de l’Aube, 2003, p. 150.

quelque chose qui leur ressemble, je n’aperçois plus de digue à aucune sorte de tyrannie, et un grand peuple peut être opprimé impunément par une poignée de factieux ou par un homme. »26 Si ce que Alexis de Tocqueville appelle « association » et que nous appelons « société civile » est si nécessaire pour prévenir le despotisme dans les sociétés démocratiques, à plus forte raison serait-elle indispensable dans les sociétés qui ne sont pas démocratiques ou qui ne le sont qu’en apparence. Il y a tout lieu de penser que si le vent d’Est a simplement traversé le Sud sans que s’y enracinent des dynamiques durables et réellement prometteuses d’instaurations d’États de droit, c’est à cause d’un assoupissement ou d’une certaine faiblesse de la société civile27. Le slogan lancé par Joseph Ki-Zerbo lors des manifestations de la société civile contre l’impunité au Burkina Faso prend ici tout son sens.

BIBLIOGRAPHIE

Boukongou, Jean-Didier et Maugenest, Denis, Vers une société de droit en Afrique centrale (19902000),Yaoundé, Presses de l’UCAC, 2001. Conac, Gérard (éd.), L’Afrique en transitions vers le pluralisme politique, Paris, Economica, 1993. De Tocqueville,Alexis, De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, 1961. Dicklitch, S., « Failed democratic transition in Cameroon: a human rights explanation », Human Rights Quaterly, no. 24, 2002. Eboussi Boulaga, Fabien, La démocratie de transit au Cameroun, Paris, L’Harmattan, 1997. Eboussi Boulaga, Fabien, Les conférences nationales en Afrique noire. Une affaire à suivre, Paris, Karthala, 1993. Gauthier, Claude,L’invention de la société civile. Lectures anglo-écossaises. Mandeville, Smith, Ferguson, Paris, PUF, 1993. Ki-Zerbo, Joseph, A quand l’Afrique ?, Editions de l’Aube, 2003. Kuassi, Monkotan, « Une nouvelle voie d’accès au pluralisme politique : la conférence nationale souveraine », Afrique 2000, n° 7, novembre 1991, pp. 41-53. Mba, Charles, « La « conférence nationale gabonaise” », Afrique 2000, novembre 1991. Mbonda, Ernest-Marie, « Le cinquième pouvoir en Afrique : la société civile et le droit de résister », Résistances et dissidences. L’Afrique centrale des droits de l’homme, Rupture-Solidarité, no. 4, Paris, Karthala, 2003, pp. 11-37. Monga, Célestin, Anthropologie de la colère. Société civile et démocratie en Afrique noire, Paris, L’Harmattan, 1994. Mouelle Kombi II, Narcisse, « La conférence nationale africaine : l’émergence d’un mythe politique », Afrique2000, no. 7, novembre 1991, pp. 35-40. Quantin, Patrick, « L’installation de démocraties non libérales, héritage des années 1990 », in Boukongou, Jean-Didier et Maugenest, Denis, Vers une société de droit en Afrique centrale (19902000),Yaoundé, Presses de l’UCAC, 2001, pp. 111-128. Raynal, Jean-Jacques, « Conférence nationale, Etat de droit et démocratie. Quelques réflexions à propos d’une occasion manquée. », in Dominique Darbon et Jean du Bois de Gaudusson (éds.) La création du droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997, pp. 157-175. Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat social.

26 De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, 1961, p. 287. 27 Voir à ce sujet S. Dicklitch, « Failed democratic transition in Cameroon: a human rights explanation », Human Rights Quaterly, no. 24, 2002, pp. 170 sqq.